Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : juin 2026
Article 1 : Identité du vendeur
Le site maisonvasque.fr est exploité par :
Yanis Abbassi, entrepreneur individuel
Adresse du siège : Rue des Hauts Tiennes 23, 1420 Braine-l'Alleud, Belgique
Numéro d'entreprise (BCE) : 0801.860.693
Numéro de TVA intracommunautaire : BE0801.860.693
Email : contact@maisonvasque.fr
Article 2 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Maison Vasque et tout client effectuant un achat sur le site maisonvasque.fr.
Article 3 : Produits
Les produits proposés (meubles de salle de bain : meubles sous-vasque, colonnes et armoires, ensembles, vasques et lavabos, plans et étagères, armoires miroir) sont décrits avec précision : dimensions, matériaux, contenu du colis. Les photos ont une valeur indicative et ne sont pas contractuelles. En cas d'erreur ou d'omission, le vendeur ne saurait être tenu responsable.
Article 4 : Prix
Les prix affichés sont en euros TTC, frais de livraison inclus en France métropolitaine et en Belgique. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 : Commande
Le client passe commande sur le site selon les instructions affichées. La commande est validée après paiement et confirmée par email.
Article 6 : Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via Shopify Payments et par PayPal. Les transactions sont sécurisées (chiffrement SSL, norme PCI DSS). Aucune donnée bancaire n'est stockée sur notre site.
Article 7 : Livraison
La livraison est gratuite en France métropolitaine et en Belgique. Délai estimé : 3 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande, expédition incluse, depuis nos entrepôts européens. En cas de retard significatif, le client peut demander l'annulation de la commande et le remboursement intégral. Les modalités détaillées figurent sur notre page Livraison.
Article 8 : Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, complet et non utilisé.
Frais de retour : si le produit est défectueux, endommagé à la livraison ou non conforme, les frais de retour sont à la charge de Maison Vasque. En cas de rétractation simple (changement d'avis), les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours calendaires après réception du produit retourné, sur le moyen de paiement initial.
Article 9 : Garantie légale de conformité
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (article 1649bis et suivants du Code civil belge) pour une durée de 2 ans à compter de la livraison. Le vendeur prend en charge la mise en conformité du bien (réparation ou remplacement) sans frais pour le consommateur, sauf coût manifestement disproportionné.
Article 10 : Garantie des vices cachés
Le client peut invoquer la garantie des vices cachés. En cas de vice caché avéré, le client peut choisir entre le remboursement intégral du produit (en le retournant) ou la diminution du prix (en le conservant).
Article 11 : Service après-vente
Pour toute réclamation : contact@maisonvasque.fr.
Article 12 : Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité.
Article 13 : Loi applicable, juridiction et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux francophones de Bruxelles. Conformément aux règlements européens Rome I et Bruxelles I bis, le consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne conserve le bénéfice des dispositions impératives de protection des consommateurs de son pays de résidence.
Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement aux services de médiation suivants :
- Service de Médiation pour le Consommateur (Belgique), Boulevard du Roi Albert II 8, 1000 Bruxelles. Site : mediationconsommateur.be
- Plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr
Le consommateur doit avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement avec nous à contact@maisonvasque.fr.